La loi mieux respectée

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Mardi 06 Octobre 2009

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CHASSE. Quinze infractions relevées sur la soixantaine de chasseurs à la tonne contrôlés

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La chasse à la tonne - petite installation qui permet au chasseur de se dissimuler du gibier d'eau - a été particulièrement contrôlée, le week-end dernier. (photo archives alain dane)

Une vingtaine de représentants de la loi (magistrat du parquet de Saintes, représentant de la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, agents de l'Environnement) ont contrôlé, le week-end dernier, les chasseurs à la tonne dans toute la Charente-Maritime. Contrairement aux années précédentes, le « tableau de chasse » des agents de l'Environnement a été plutôt maigre.

Deux nuits de contrôle des « installations de chasse nocturne au gibier d'eau » (appelées plus communément « tonnes » en Charente-Maritime) ont mobilisé 25 agents, répartis dans les marais depuis Charron au nord jusqu'à Saint-Bonnet-sur-Gironde au sud du département.

Les mentalités changent

Sur environ 60 chasseurs contrôlés, une quinzaine d'infractions ont été relevées. Le constat le plus marquant, noté par les agents de l'Environnement, est que « l'usage des munitions chargées au plomb (interdites en zone humide car toxiques) n'est plus à la mode... Apparemment, les chasseurs se sont enfin résolus à tirer les seules cartouches autorisées avec billes en acier ou tungstène (un seul timbre-amende pour cette infraction, cette année, au lieu d'une vingtaine en 2008) ».

Des infractions graves, qui donneront peut-être lieu à un jugement devant le tribunal, ont malgré tout été relevées : l'utilisation d'un magnétophone reproduisant le cri des oiseaux et l'action de chasser de nuit en dehors de la tonne.

SOURCE

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Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2009-2010

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REMISE DES CARTES

A.C.C.A DE FOURAS

LA REMISE DES CARTES

Se tiendra à la Maison des Associations

Le jeudi 20 août De 19h 30 à 21 heures

et 10 septembre 2009 De 18h 00 à 19 heures

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* Article 4 des statuts : Tout résident secondaire devra justifier de 4 années de propriété dans la commune.

Le Bureau

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Les dates d'ouverture de la chasse Gibier d'eau

SAUF MODIFICATION MINISTERIELLE, LES ARRETES DU 24 MARS 2006 ET 30 JUILLET 2008 FIXENT LES DATES D'OUVERTURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE ET AU GIBIER D'EAU POUR LA SAISON 2009-2010

Oies cendrée, des moissons et rieuses,

Canards colvert, pilet, siffleur, souchet, Sarcelles d'été et d'hiver,
Fuligule milouinan, Garrot à oeil d'or, Harelde de Miquelon, Macreuses noire et brune,
Barge rousse
Bécasseau maubèche,
Chevaliers aboyeur, arlequin, combattant et gambette,
Courlis corlieu, Huitrier pie,
Pluviers doré et argenté

D.P.M. : Samedi 1er Aout 2009 à 6 heures
Hors D.P.M : Vendredi 21 août 2009 6 heures

Bécassines des marais et sourdes

Sauf, sur les prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures :

D.P.M. : Samedi 1er Aout 2009 à 6 heures
Hors D.P.M : Vendredi 21 août 2009 6 heures

Canard chipeau, Fuligules milouin et morillon, Nette rousse, Foulque macroule, Poule d'eau et Râle d'eau

D.P.M. : Samedi 1er Aout 2009 à 6 heures

Hors D.P.M : Mardi 15 septembre 2009 7 heures

Vanneau huppé

D.P.M. : Jeudi 15 octobre 2009
Hors D.P.M : Jeudi 15 octobre 2009

Rappel : Par arrêté ministériel du 30 juillet 2008, la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de l'eider à duvet est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 5 ans.

Article L.424-6 du code de l'environnement : Dans le temps où, avant l'ouverture et après la clôture générales, la chasse est ouverte, les espèces de gibier d'eau ne peuvent être chassées que :

1° En zone de chasse maritime ;

2° Dans les marais non asséchés ;

3° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau "sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci".

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collisions en hausse avec les chevreuils et sangliers :

ROUTES. Les animaux sauvages ont provoqué 737 accidents en 2008. Un chiffre plutôt élevé au regard de la superficie forestière

Les animaux sauvages sont impliqués dans cinq accidents de la route par heure. L'année dernière, près de 42 471 personnes ont été concernées. En Charente-Maritime, sangliers et chevreuils ont provoqué 737 collisions en 2008. Un chiffre qui hisse le département au 12e rang des plus touchés.

Ces données sont publiées pour la première fois par le Fonds de garantie des assurances (FGA), qui indemnise les victimes depuis 2003. « Elles sont bien supérieures à celles que l'on escomptait. Chaque année, il y a près de 10 000 blessés et 10 tués dans les accidents mettant en cause le grand gibier. Il faut prévenir les automobilistes des risques qui existent près de chez eux », avance François Werner, directeur général du FGA.

Les panneaux signalant la présence de gibier sont trop souvent pris à la légère. Le Fonds de garantie a pourtant indemnisé les victimes à hauteur de 21 millions d'euros l'année dernière. « Nous recevons davantage de dossiers depuis que l'abattement de 300 euros (retenu sur chaque dommage) a été supprimé en 2007, précise Francis Werner. Cela nous permet aussi d'établir des statistiques précises. »

Les points noirs

« La plaine de la Coubre, la presqu'île d'Arvert et la forêt de Benon sont des zones à risques, remarque Gildas Kerdoncuff, capitaine des pompiers de Charente-Maritime. Des routes très fréquentées traversent ces domaines forestiers. » Les accidents avec des animaux sauvages provoquent souvent des dégâts considérables. « Ces bêtes font entre 80 et 100 kilos et la collision avec un véhicule peut être très violente », témoigne le capitaine.

Avec 737 collisions en 2008, la Charente-Maritime est particulièrement touchée. Étonnant pour un département qui ne possède que 100 000 hectares de forêts : avec un taux de boisement de 14 %, il n'est pas l'un des plus forestiers en France, les départements français possèdant en moyenne 20 % de surface boisée.

« Les sangliers et les chevreuils sont très présents sur le territoire. Le nombre élevé de collisions s'explique par l'augmentation de la densité du grand gibier depuis plusieurs années », remarque Jean-Michel Dapvril, directeur de la Fédération des chasseurs de Charente-Maritime. D'après le FGA, les collisions sont plus nombreuses de septembre à février et, dans 80 % des cas, elles ont lieu la nuit.

Surpopulation des sangliers

Les chiffres indiquent également que, sur le plan national, dans 40 % des collisions, des sangliers qui sont en cause, dans 36 % des chevreuils et dans 8 % des cerfs. La Charente-Maritime fait cependant figure d'exception car les chevreuils y sont les plus impliqués.

Un plan de régulation de l'espèce, réalisé en concertation avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le FGA, doit être présenté cette semaine par le ministre de l'Environnement, Jean-Louis Borloo. « Le sanglier est en surpopulation et provoque d'importants dégâts dans les cultures, explique Jean-Michel Dapvril. Les collisions routières qu'il occasionne sont une raison supplémentaire pour réguler cette population devenue incontrôlable dans plusieurs régions de chasse. »

De son côté, l'Office national des forêts tente de limiter les risques d'accidents. « Nous nettoyons régulièrement les bords des forêts domaniales pour éviter que les animaux n'y logent, explique Michel Belly, contrôleur de gestion de l'Office national des forêt du Centre-Ouest. Quand un talus sépare la route de la forêt, les risques sont plus limités. Dans le reste des cas, la signalisation est maximum et, quand c'est possible, des éclairages ou des grillages sont mis en place, comme sur la RN 11 qui relie Niort à La Rochelle. » Des grillages qui font en moyenne 2 mètres de hauteur. Le CD 25, qui traverse la forêt de la Coubre, est quant à lui passé à 70 km/h.

« Il faut rester vigilant et ralentir sa vitesse, surtout la nuit, conseille François Werner, directeur du FGA. En cas de collision, il faut garder sa trajectoire et éviter des coups de volant qui provoqueraient d'autres accidents. »

Auteur : Laura Philippon

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REUNION PMA A LA FNC

06 Juillet 2009

RELEVE DE DECISIONS

Etaient présents : Pour la FNC : Présidents P. ETORRI ; A. FOULON ; R. ARNUOLD ; C. BUSSY ; C. LAGIER ; JP. ARNAUDUC ; R. HARGUES

Pour l’ANCGE : M. BUISINE

T. COSTE

M. BUISINE porte le souhait de l’ANCGE pour un PMA national Gibier d’eau sur les huttes, dans l’objectif double de tarir les risques de prélèvements abusifs par des chasseurs indélicats, notamment en tout début de vague de froid, et de contrevenir à l’inflation des prix de location de nuits de huttes indexés sur les tableaux de chasse de la hutte.

Avant de travailler à une proposition définitive de l’ANCGE (réunion prévue le 11 juillet possible), il souhaite réfléchir et s’entendre avec la FNC.

Après débat, il est convenu une position commune développée ci-après, justifiée par le discours :

« Puisque les textes règlementaires actuels sur le PMA (Décret Cochet en particulier) ne permettent pas d’adapter cet outil au cas du PMA par installation de chasse et dans la mesure où l’Administration ne souhaite toujours pas modifier ce Décret Cochet, les chasseurs de gibier d’eau maintiennent néanmoins leur souhait de limiter les prélèvements abusifs à la hutte tout en utilisant d’autres outils légaux à leur disposition, comme le Plan de gestion cynégétique »

La proposition adoptée est donc la suivante :

• Un « Plan quantitatif de gestion » (PQG) inscrit dans le cadre juridique du « Plan de gestion cynégétique » (Art. L425-15 CE) proposé par la FDC au Préfet et sanctionné d’une contravention de 4^ème classe en cas de non respect.
• Les modalités de ce PQG sont :
• 25 canards (becs plats) par nuit de 12h à 12h et par installation fixe de chasse de nuit immatriculée
• Le carnet de hutte déjà institué par la réglementation sert d’outil de contrôle sur le terrain (sans autre dispositif de marquage).
• La gestion du carnet, l’analyse des données et leur publication est celle déjà prévue par les textes en vigueur sur le carnet de hutte.
• Ce PQG sera inscrit au SDGC (additif au SDGC par ex.)
• Mise en place pour la saison 2010-2011

Ce dispositif est donc un dispositif éthique, suffisamment simple, sans coûts supplémentaires et géré sous la responsabilité des FDC par le carnet de hutte.

Ce dispositif passant par la voie départementale fédérale et non ministérielle nationale, une réunion FNC / ANCGE avec les 27 FDC à chasse de nuit du gibier d’eau est envisagée afin de présenter le dispositif et obtenir l’adhésion de ces FDC.

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REVUE DE PRESSE 2

Bonsoir à tous,

La FDC 17 étudie encore les cartes temporaires

Michel Tibi

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Composition du GEOC

Bonjour à tous

à priori le GEOC devrait se composer ainsi:

Pierre BAUCHER (Université de la Rochelle).
Mathieu BOOS (CNRS)
Jean-Marie BOUTIN (ONCFS-CNERA avifaune migratrice).
Vincent BRETTAGNOLLES (CNRS Chizé)
Elisabeth BRO (ONCFS- Petit gibier)
Michel Alexandre CZAJKOWSKI (OMPO)
Olivier DEHORTER (Muséum)
Michel GAUTHIER-CLERC (Tour du Valat)
Francis MERNIER (LPO)
Le secrétariat est assuré par Jacques TROUVILLIERS (Muséum)

Coté chasse pure: OMPO et BOOS (scientifique FNC)

on verra, comme on dit mais sur le papier, du sang neuf ça fait du bien.

Philippe ANDREE

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DECLARATION ANNUELLE DE DETENTEUR D’APPELANTS

DECLARATION ANNUELLE DE DETENTEUR D'APPELANTS DES ESPECES D'OIES, CANARDS, FOULQUE ET DE VANNEAU

OBLIGATOIRE (Arrêté ministériel du 24 juillet 2006)

SAISON 2009/2010

N° identifiant du permis de chasser N° identification installation chasse de nuit

………………………………………. ……………………………………………………….

Nom : ………………………………. Prénom : …………………………………………….

Adresse : …………………………………………………………………………...................................

Code postal : ………………….. Commune : …………………………………………..

N° téléphone portable : .…/..../..../..../…. Fixe : ..../…./…./…./.…

E-mail : …………………………………………….@................................................

Lieu(x) de chasse avec appelants (nom de la commune + code postal)

…………………………………………………………………………………………...........................

…………………………………………………………………………………………...........................

…………………………………………………………………………………………...........................

APPELANTS DETENUS (les hybrides seront notés par le type dominant)

Nom de l'espèce	Nombre d'individus
Canard colvert
Canard chipeau
Canard pilet
Canard siffleur
Canard souchet
Sarcelle d'hiver
Sarcelle d'été
Fuligule milouin
Fuligule morillon
Oie cendrée
Oie des moissons
Oie rieuse
Nette rousse
Foulque macroule
Vanneau huppé
Autre (préciser)
Nombre total d'appelants
Nombre d'appelants déjà bagués numérotés (*)

(*) Ces appelants n'ont pas à faire l'objet d'un baguage supplémentaire

Fait à : ……………………. Le : …………2009

Signature du détenteur :

A retourner à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Oise

155, rue Siméon Guillaume de la Roque - BP.50071 Agnetz – 60603 CLERMONT CEDEX

Fax : 03 44 19 40 41 – E-mail : dumont.fdc60@wanadoo.fr

Avant l'ouverture du gibier d'eau.

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Réapprendre les bons gestes

Al'heure où certains seraient prêts à tout pour monter les marches du palais du Festival de Cannes, d'autres, en Charente-Maritime, font tout pour éviter de gravir un escalier d'un bâtiment tout aussi majestueux. Ce n'est pas le désir de ne pas apparaître au grand jour sous les flashs des photographes qui les anime mais plutôt l'envie de ne pas se retrouver à l'ombre. Car les marches en question sont celles menant au palais de justice. Et les 11 chasseurs, qui se sont retrouvés - un jour de cette semaine - à la Maison de la Fédération départementale des chasseurs, à Saint-Julien-de-l'Escap, y ont échappé.

Coupables d'avoir commis des infractions au cours de la pratique de leur loisir préféré, « ils bénéficient d'une composition pénale : un dispositif entré en vigueur voilà quelques mois », explique Jean-Michel Dapvril, directeur de la fédération de chasse du département. Pièges non homologués pour protéger des poules contre les renards, prélèvement de deux chevreuils au lieu d'un, tir dangereux à l'occasion d'une battue, toutes ces infractions commises relèvent de contraventions. Les délits sont exclus.

Culpabilité reconnue

À l'image des mauvais conducteurs devant accomplir un stage pour retrouver les points de leur permis, les mauvais chasseurs acceptent donc une remise à niveau.

Impératif pour ne pas être traduit devant la justice : ne pas avoir d'antécédents judiciaires, reconnaître sa culpabilité et accepter le principe de la formation d'une journée, qui coûte 220 euros. C'est toujours moins cher que les amendes, les frais d'avocats et les dommages et intérêts à devoir aux parties civiles, en cas de procès.

« Dans un contexte souvent passionnel, c'est une solution qui évite au chasseur d'éprouver un sentiment d'injustice », reprend Jean-Michel Dapvril. Car ce dispositif évite le retrait du permis et l'obligation de le repasser.

Cet après-midi-là, la majorité de ces chasseurs avait obtenu le permis avant 1976, soit avant l'instauration d'un permis de chasser. Sans un gros effort, ces chasseurs ne décrocheraient pas ce précieux sésame aujourd'hui. « Pour les gens comme nous, faudrait un sacré paquet d'entraînements », reconnaît l'un d'entre eux. Autre avantage pour la fédération de chasse : une plus grande assimilation des règles.

« On s'arrête et on pleure »

« Au lieu de se dire : "La prochaine fois, je serai plus malin et je ne me ferai pas piéger", les chasseurs comprennent que, dorénavant, les comportements doivent changer », appuie Jean-Michel Dapvril.

Le matin de la session de formation est consacré aux règles de gestion de la faune sauvage. Tandis que l'après-midi débute par un film montrant comment se produit une bavure mortelle lors d'une battue aux sangliers. Une fiction entrecoupée de témoignages réels de chasseurs qui ont tué par mégarde l'un de leurs proches.

« C'est un grand vide qui se fait. On s'arrête et on pleure », raconte l'un d'entre eux. Silence entrecoupé de soupirs dans la salle. L'un des chasseurs garde les deux mains posées sur la tête.

Place ensuite à la pratique en plein air : Jacky, de Saint-Hilaire-de-Villefranche, se dit ravi « des exercices de manipulation des fusils ». À appliquer sur le terrain, à présent.

Auteur : david briand

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L'USAGE DU POISON INTERDIT DANS LA NATURE

L'USAGE DU POISON INTERDIT DANS LA NATURE LE 31 MAI.

On ne pourra plus détruire les ragondins que par piégeage ou tir à la carabine. Sans produit chimique

La fin d'un long feuilleton qui empoisonne la vie de nos marais depuis une bonne décennie : la polémique sur l'utilisation de carottes ou pommes imbibées à la bromadiolone (1) pour limiter la population de ragondins, espèce invasive de nos marais. Généralement déposés sur des radeaux flottant en surface de canaux, les appâts étaient mangés par les myocastors, qui mouraient ensuite d'une hémorragie interne.

L'utilisation de ce poison, sous contrôle du Groupement départemental de défense contre les ennemis des cultures, était soumise chaque année à autorisation préfectorale. Et l'arrêté du représentant de l'État était, depuis 2003, régulièrement attaqué au tribunal administratif par un collectif d'associations de protection de la nature (2) s'appuyant sur un arrêté ministériel d'Yves Cochet de 2002 bannissant l'usage de la bromadiolone dans la nature, en raison des risques qu'elle présente dans la chaîne alimentaire.

Une vache intoxiquée

Mais force est restée aux arrêtés préfectoraux. Donc, jusqu'en 2008, et alors que l'ensemble des départements français avaient renoncé à la lutte chimique, la Charente-Maritime a continué, seule ou presque. Il est vrai qu'elle est un département particulièrement touché par les nuisances des ragondins.

C'est fini. L'arrêté préfectoral signé le 14 janvier dernier interdit définitivement, à partir du 31 mai, l'utilisation de poisons, se conformant ainsi aux directives ministérielles. Seuls le piégeage et le tir, pratiques devenues de plus en plus courantes, sont encore autorisés, sous contrôle, pour freiner la multiplication des ragondins.

« C'est un soulagement, bien sûr, pour la nature. Il ne fait aujourd'hui plus l'ombre d'un doute que la lutte chimique était un procédé de destruction non sélectif. Il a été démontré que les canards et les poules d'eau en étaient victimes », commente Philippe Jourde, de la Ligue pour la protection des oiseaux.

Les milans aussi, quand ils se nourrissent de mulots agonisant sous les effets de la bromadiolone. Il a également été question d'une vache intoxiquée. Bref, les dégâts collatéraux existent. La plupart des études concernant les effets de la bromadiolone sur la faune sauvage ont été menées par le docteur Pascal Fournier, vétérinaire en Gironde. Il s'est notamment beaucoup intéressé aux populations de visons d'Europe et de loutres, qui partagent le même biotope que le ragondin.

Le rat d'eau a disparu

Une autre étude, menée par l'antenne du CNRS (3) de Chizé, tend à prouver que la fertilité des femelles de ragondins est accentuée quand l'espèce est menacée. C'est la vue de cadavres dans le marais qui pourrait déclencher ce phénomène. Plus il y a de morts une année, plus il y a de naissances l'année suivante. D'ailleurs, après des années et des années de destruction chimique, la population de myocastors (4) ne s'est jamais vraiment effondrée.

Celle des campagnols amphibies, si : « Avant on en voyait entre 10 et 40 par sortie. Maintenant, on n'en surprend guère qu'un toute les 40 sorties », raconte Philippe Jourde.

Indigène, ce campagnol également baptisé rat d'eau, totalement inoffensif, ne s'en prend ni aux berges, ni aux cultures. Mais il est sur le point d'avoir été éradiqué par les carottes empoisonnées. C'est ce qui s'appelle se tromper de cible.

(1) La bromadiolone est un anticoagulant qui provoque une hémorragie interne. (2) Nature Environnement 17, Ligue pour la protection des oiseaux, Fédération des pêcheurs. (3) Centre national de la recherche scientifique. (4) Environ 1 million d'individus en 2003.

Auteur : thomas brosset

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fonctionnement du GEOC

ARRETE
Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse

NOR: DEVN0827454A

Version consolidée au 14 mai 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996 ;
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphes 4 et 7 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 421-53 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 11 mars 2009,
Arrête :

Tout savoir : ICI

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